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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Responsables et gestionnaires RH, encadrants et managers, agents en charge de la gestion des accidents et maladies professionnelles, directions et services juridiques, membres de la FSSCT.
Objectifs
- Distinguer accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle
- Identifier les points de vigilance à chaque étape de la procédure
- Sécuriser juridiquement l’instruction des dossiers pour protéger l’agent et la collectivité
- Comprendre le rôle et les responsabilités de chaque acteur
- Prendre des décisions éclairées et conformes au cadre réglementaire
Infos pratiques
Après l’effervescence de la fin d’année, les Hivernales de l’ADIAJ sont le moment idéal pour remettre à jour vos connaissances RH pour la Fonction Publique.
Les Hivernales de l'ADIAJ, c'est 5 classes virtuelles d'actualité sur une semaine
- Durée : 1 semaine (du 9 au 13 février 2026)
- Fréquence : 1 session par jour en visio de 3h30 (matin : 9h-12h30)
- Tarif : Paiement des formations à l'unité ou grâce à 2 packs : un pack 3 et un pack 5 classes virtuelles par organisation (pack activable pour un ou plusieurs agents)
- Service en + : ouverture d’un forum de discussion créant une communauté apprenante autour des thématiques de la semaine
Contenu
- Qualifier la situation : accident ou maladie ?
- Définitions et cadre juridique
- Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle
- Points de vigilance et cas pratiques
- Déclaration et constitution du dossier
- Déclaration de l’agent et délais
- Certificat médical : éléments indispensables
- Pièces clés et erreurs fréquentes
- Rôle de l’employeur et enquête administrative
- Responsabilités de l’employeur territorial
- Enquête administrative : méthode et traçabilité
- Sécurisation de l’instruction
- Instruction médicale et décision
- Rôle des instances médicales
- Analyse des avis
- Décision, motivation et notification
Pédagogie
- Apports juridiques et réglementaires illustrés
- Analyse de cas concrets issus de situations
- Échanges de pratiques entre participants
- Quiz et mises en situation pour sécuriser les réflexes professionnels
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
- Service en + : ouverture d’un forum de discussion créant une communauté apprenante.
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la visio-conférence, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe de la visio-conférence, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
- L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique (01 53 39 14 14 ou inscription@adiaj.org)
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique (01 53 39 14 14 ou inscription@adiaj.org)
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Fonctionnaire juriste RH dans un CDG, spécialiste de la protection sociale
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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