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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier les différentes positions statutaires permettant à un agent public d’exercer un mandat local.
- Comprendre et appliquer le dispositif des crédits d’heures et des autorisations d’absence liés à l’exercice d’un mandat local.
- Analyser les obligations déontologiques de l’agent public élu local et leurs impacts sur sa pratique professionnelle.
Infos pratiques
Après l’effervescence de la fin d’année, les Hivernales de l’ADIAJ sont le moment idéal pour remettre à jour vos connaissances RH pour la Fonction Publique.
Les Hivernales de l'ADIAJ, c'est 5 classes virtuelles d'actualité sur une semaine
- Durée : 1 semaine (du 9 au 13 février 2026)
- Fréquence : 1 session par jour en visio de 3h30 (matin : 9h-12h30)
- Tarif : Paiement des formations à l'unité ou grâce à 2 packs : un pack 3 et un pack 5 classes virtuelles par organisation (pack activable pour un ou plusieurs agents)
- Service en + : ouverture d’un forum de discussion créant une communauté apprenante autour des thématiques de la semaine
Contenu
- Les positions permettant à l’agent public de pouvoir bénéficier d’un mandat local
- Les différentes positions statutaires : activité, détachement, disponibilité
- Particularités pour les trois versants de la fonction publique
- Effets de chaque position sur la rémunération, la carrière et les droits sociaux
- Points de vigilance RH pour sécuriser les décisions
- Le dispositif des crédits d’heures et des autorisations d’absence pour l’agent public en mandat local
- Définition et principes juridiques
- Les crédits d’heures selon le type de mandat
- Les autorisations d’absence obligatoires et facultatives
- Rôle de l’employeur public dans l’organisation de temps de travail
- Articulation avec les obligations de service
- L’agent public élu local et les règles déontologiques de son statut initial
- Principe de neutralité et devoir de réserve
- Prévention des conflits d’intérêts
- Incompatibilités et interdictions professionnelles pour l’agent élu
- Déclaration d’intérêts, déport, référent déontologue
- Bonnes pratiques pour concilier mandat local et statut de fonctionnaire
Pédagogie
- Apports théoriques illustrés d’exemples concrets
- Études de cas inspirées de situations rencontrées dans les collectivités
- Échanges de pratiques
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
- Service en + : ouverture d’un forum de discussion créant une communauté apprenante.
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la visio-conférence, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe de la visio-conférence, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
- L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique (01 53 39 14 14 ou inscription@adiaj.org)
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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