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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Objectifs
- Connaître les mesures incitant les citoyens à se présenter à des mandats électifs.
- Mieux appréhender les nouveaux dispositifs mis en place pour faciliter l’exercice d’un mandat d’élu local.
- Savoir aborder les différents mécanismes d’accompagnement de la fin d’un mandat électif.
Résultats attendus
- Se fixer des repères pour guider l'exercice de la fonction.
- Bien cerner les nouveaux droits et devoirs des élus.
Infos pratiques
A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle repose sur « trois piliers » : faciliter l’engagement, sécuriser l’exercice du mandat, accompagner la fin du mandat.
Contenu
- Faciliter l’engagement.
- La charte de l’élu local.
- Le droit à l’information des candidats.
- Le congé électif.
- Un statut de l’élu étudiant.
- Les dispositions en faveur des élus porteurs de handicap.
- Sécuriser l’exercice.
- La revalorisation des indemnités.
- La dotation particulière élu local.
- La conciliation de l'exercice du mandat avec la poursuite d'une activité professionnelle.
- La conciliation entre le mandat d’élu local et la vie personnelle.
- Le congé de formation des élus.
- Les nouvelles règles déontologiques : le conflit d’intérêt, la protection fonctionnelle, l’obligation de déclaration des dons, avantages et invitations.
- Accompagner la fin du mandat.
- La validation des acquis de l’expérience.
- L’allocation différentielle de fin de mandat.
- Le contrat de sécurisation de l'engagement.
- La sécurisation des élus privés d’activité professionnelle.
- La retraite des exécutifs locaux et des élus délégués.
Pédagogie
Echanges autour des questions/réponses
Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...