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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

3 à 14 personnes
Réforme des administrateurs territoriaux et des emplois fonctionnels

Programme

Prérequis

Connaissances générales du statut de la fonction publique territoriale.

Type public

DRH, Responsables carrières et rémunérations, Juristes RH, DGS et DGA, gestionnaires des administrateurs et emplois fonctionnels.

Objectifs

Identifier les évolutions introduites par les décrets du 10 juin 2026.
Comprendre les nouvelles règles applicables aux administrateurs territoriaux.
Maîtriser le nouveau régime des emplois administratifs de direction.
Mesurer les impacts RH, statutaires et financiers pour les collectivités.
Sécuriser les procédures de recrutement, de nomination et de gestion des cadres de direction.

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

1. Comprendre la réforme des emplois administratifs supérieurs

 

  • Modernisation de l'encadrement supérieur territorial
  • Attractivité des fonctions de direction
  • Harmonisation des règles de gestion
  • Articulation avec les réformes de la haute fonction publique

 

2. Les évolutions du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

 

Décret n° 2026-483

  • Conditions d'accès
  • Parcours professionnels
  • Déroulement de carrière
  • Mobilité
  • Positionnement dans l'encadrement supérieur territorial

Décret n° 2026-485

  • Nouvel échelonnement indiciaire
  • Conséquences sur les rémunérations
  • Analyse comparative avant/après réforme

 

3. Le nouveau régime des emplois administratifs de direction

 

Décret n° 2026-484

  • Nouveaux emplois concernés
  • Conditions de nomination
  • Conditions de recrutement
  • Durées d'occupation des emplois
  • Fin de fonctions
  • Mobilité et transitions professionnelles

Impacts pour les collectivités

  • Stratégie RH
  • Gestion prévisionnelle des emplois de direction 
  •  Sécurisation des nominations

 

4. Rémunération et régime indemnitaire (Décrets n° 2026-486 et 2026-487)

  • Nouveaux indices applicables
  • Emplois de direction des collectivités de moins de 40 000 habitants
  • Évolution des grilles indiciaires
  • Régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs
  • Marges de manœuvre des employeurs territoriaux

 

5. Conséquences opérationnelles pour les collectivités

  • Délibérations
  • Actes de nomination
  • Révision des pratiques RH
  • Information des exécutifs
  • Gestion des situations en cours

Pédagogie

Analyse commentée des décrets
Tableau comparatif avant/après réforme
Cas pratiques
Questions-réponses
Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.

Qualifications intervenant

Modalités d'accessibilité

ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org

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