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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier le régime de retraite applicable aux élus locaux
- Expliquer le fonctionnement de l’IRCANTEC
- Distinguer retraite des élus / agents / salariés
- Calculer les éléments de cotisation liés aux indemnités
- Gérer administrativement les droits à retraite des élus
- Sécuriser les pratiques et éviter les erreurs
Infos pratiques
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
JOUR 1 – Fondamentaux et régime de retraite
- 1. Statut de l’élu local
- Statut juridique de l’élu local
- Nature du mandat électif
- Indemnités de fonction
- Protection sociale des élus
- Distinction élu / agent public / salarié privé
- 2. Architecture des régimes de retraite
- Organisation des systèmes de retraite en France
- Régime des salariés du secteur privé
- Régime des fonctionnaires
- Spécificités de la retraite des élus
- Absence de régime de base spécifique pour les élus
- Logique de retraite complémentaire unique
- 3. Fonctionnement de l’IRCANTEC
- Champ d’application du régime
- Conditions d’affiliation
- Assiette de cotisation
- Taux de cotisation et tranches
- Répartition des cotisations (élu / collectivité)
- Acquisition des points Valeur du point
- Calcul des droits à retraite
- Modalités de liquidation
- Réversion
- 4. Dispositifs complémentaires
- Fonds de pension des élus locaux (FONPEL)
- Caisse autonome de retraite des élus locaux (CAREL)
- Fonctionnement des dispositifs par capitalisation
- Modalités d’adhésion
- Participation de la collectivité
JOUR 2 – Situations complexes et sécurisation
- 1. Cumul d’activités et multi-mandats
- Élu exerçant une activité salariée dans le secteur privé
- Élu exerçant une activité dans la fonction publique
- Élu sans activité professionnelle
- Élu retraité
- Cumul de mandats électifs
- Articulation entre les différents régimes de retraite
- Impact des cumuls sur les cotisations
- Impact des cumuls sur les droits à retraite
- 2. Gestion administrative et obligations
- Rôle de la collectivité dans la gestion des droits
- Déclarations sociales et cotisations
- Détermination des assiettes de cotisation
- Suivi des affiliations
- Gestion des situations particulières
- Traçabilité et sécurisation des données
- 3. Risques et sécurisation des pratiques
- Erreurs fréquentes en matière de cotisations
- Erreurs d’affiliation
- Risques liés aux déclarations
- Risques URSSAF
- Contentieux possibles
- Bonnes pratiques de sécurisation
Pédagogie
- Apports théoriques
- Études de cas réels
- Exercices pratiques
- Ateliers collaboratifs
- Échanges de pratiques
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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