Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier le régime de retraite applicable aux élus locaux
- Expliquer le fonctionnement de l’IRCANTEC
- Distinguer retraite des élus / agents / salariés
- Calculer les éléments de cotisation liés aux indemnités
- Gérer administrativement les droits à retraite des élus
- Sécuriser les pratiques et éviter les erreurs
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
JOUR 1 – Fondamentaux et régime de retraite
- 1. Statut de l’élu local
- Statut juridique de l’élu local
- Nature du mandat électif
- Indemnités de fonction
- Protection sociale des élus
- Distinction élu / agent public / salarié privé
- 2. Architecture des régimes de retraite
- Organisation des systèmes de retraite en France
- Régime des salariés du secteur privé
- Régime des fonctionnaires
- Spécificités de la retraite des élus
- Absence de régime de base spécifique pour les élus
- Logique de retraite complémentaire unique
- 3. Fonctionnement de l’IRCANTEC
- Champ d’application du régime
- Conditions d’affiliation
- Assiette de cotisation
- Taux de cotisation et tranches
- Répartition des cotisations (élu / collectivité)
- Acquisition des points Valeur du point
- Calcul des droits à retraite
- Modalités de liquidation
- Réversion
- 4. Dispositifs complémentaires
- Fonds de pension des élus locaux (FONPEL)
- Caisse autonome de retraite des élus locaux (CAREL)
- Fonctionnement des dispositifs par capitalisation
- Modalités d’adhésion
- Participation de la collectivité
JOUR 2 – Situations complexes et sécurisation
- 1. Cumul d’activités et multi-mandats
- Élu exerçant une activité salariée dans le secteur privé
- Élu exerçant une activité dans la fonction publique
- Élu sans activité professionnelle
- Élu retraité
- Cumul de mandats électifs
- Articulation entre les différents régimes de retraite
- Impact des cumuls sur les cotisations
- Impact des cumuls sur les droits à retraite
- 2. Gestion administrative et obligations
- Rôle de la collectivité dans la gestion des droits
- Déclarations sociales et cotisations
- Détermination des assiettes de cotisation
- Suivi des affiliations
- Gestion des situations particulières
- Traçabilité et sécurisation des données
- 3. Risques et sécurisation des pratiques
- Erreurs fréquentes en matière de cotisations
- Erreurs d’affiliation
- Risques liés aux déclarations
- Risques URSSAF
- Contentieux possibles
- Bonnes pratiques de sécurisation
Pédagogie
- Apports théoriques
- Études de cas réels
- Exercices pratiques
- Ateliers collaboratifs
- Échanges de pratiques
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...