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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance des bases légales de la réglementation, des procédures applicables aux congés liés aux accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires et des contractuels
- Assimiler les dispositions et la connaissance du régime général de la Sécurité sociale nécessaires à la gestion des congés des contractuels
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
- Régimes juridiques
- Régime spécial : les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Régime général : les agents contractuels
- Cas particulier : les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet
- Répartition des compétences juridictionnelles
- Juridiction administrative
- Juridiction judiciaire
GARANTIE DU RISQUE PROFESSIONNEL DANS LE RÉGIME SPÉCIAL
- Accident de service
- Accident survenu en service ou à l’occasion du service
. Critères de reconnaissance
. Différents cas d’accident survenus : en service, lors de déplacements, durant une mission, au cours d’activités en prolongement du service
- Accident de trajet (critères de reconnaissance, notion de domicile, notion de lieu de travail, notion de trajet, limites du trajet)
- Accidents non directement liés au service
. Accidents survenus au titre d’une activité accessoire, d’utilisation d’appareils à des fins personnelles, d’une activité syndicale
- Maladie survenue dans l’exercice des fonctions
- Maladie figurant aux tableaux de la Sécurité sociale
- Maladie non répertoriée dans les tableaux de la sécurité sociale
- Critères de reconnaissance
- Procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service
- Reconnaissance de l’imputabilité au service au titre de l’accident avec les délais à respecter
- Reconnaissance de l’imputabilité au service au titre de la maladie avec les délais à respecter
- Dispositions communes à l’accident et à la maladie dans le régime spécial
- Protection (remboursement des dépenses, Congé d’Invalidité Temporatire Imputable au Service (CITIS), rechutes)
- Réparation de l’incapacité permanente partielle (allocation temporaire d’invalidité, rente viagère d’invalidité)
GARANTIE DU RISQUE PROFESSIONNEL DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL
- Accident du travail
- Accident par le fait du travail (critères de reconnaissance)
- Accident de trajet (critères de reconnaissance)
- Qualification d’accident du travail (déclaration, délivrance des documents, décision de la Caisse primaire d’assurance maladie)
- Maladie professionnelle
- Maladie désignée dans un tableau
- Maladie désignée dans un tableau pour laquelle une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies
- Maladie non désignée dans un tableau
- Nouvelle procédure de d’instruction des demandes d’imputabilité au titre de maladie professionnelle (déclaration de l’agent, délivrance des documents, décision de la Caisse primaire d’assurance maladie)
- Dispositions communes à l’accident et à la maladie professionnelle dans le régime général (CPAM)
- Protection sociale (prise en charge des dépenses, indemnités journalières de Sécurité sociale, rechutes)
- Réparation : rente en cas d’incapacité permanente partielle
- Protection statutaire du risque professionnel dans le régime général (employeur)
- Congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...