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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 40 personnes
VISIO - Actualité du droit administratif

Programme

Prérequis

• Connaître l’environnement territorial, niveau confirmé

Type public

• Juristes • Documentalistes • Tout agent préparant un écrit ou un oral de concours • Toute personne intéressée par l’actualité juridique

Objectifs

• Proposer un bilan annuel des principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en matière de fonction publique

• Concourir au travail de veille juridique et d’actualisation des connaissances des agents publics

• Prévenir le contentieux

Infos pratiques

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Contenu

  • Elus locaux : Conflit d'intérêt, référent déontologue

 

  • Actes administratifs : Publicité, délai et voies de recours, retrait et abrogation

 

  • Contrats administratifs : Modification, irrégularité

 

  • Contentieux : Médiation préalable obligatoire

 

  • Fonction publique : Déontologie, temps de travail, carrière, rémunération, formation et accompagnement des agents, santé et sécurité

 

Le programme sera ajusté en fonction de l'actualité et de vos questions d'ici la formation.

Les principales évolutions du droit administratif durant cette période viendront s'ajouter au programme ci-dessus

Pédagogie

  • Apports théoriques illustrés d’exemples
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.  

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form. Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation. Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Juriste, fonctionnaire territoriale

Prochaines sessions

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