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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 50 personnes
VISIO - Actualité statutaire

Programme

Prérequis

Avoir des connaissances statutaires de niveau confirmé

Type public

Directeurs, Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Gestionnaires de personnels

Objectifs

Disposer d’un panorama des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion des agents territoriaux intervenues au cours de l’année en cours et de l'année précédente

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Actualité de la protection sociale dans la FPT

- Réforme du conseil médical et des congés pour raison de santé
- Reclassement et PPR : apports du décret du 22 avril 2022
- Evolution des services de médecine du travail
- Réforme de la protection sociale complémentaires et obligations de l’employeur / l’accord national du 11 juillet 2023

 

  • La réforme de la formation

- Décret du 22 juillet 2022 et arrêté du 1er août 2023
- L’accompagnement personnalisé / Les publics cibles

 

  • La réforme des retraites

- Focus sur les points de réforme : âge d’ouverture des droits, retraite progressive, départs anticipés, cumul emploi retraite…
- Le point sur les décrets d’application publiés : 3 juin 2023, 10 août 2023

 

  • Les ajustements apportés aux différents congés

- Assouplissement du régime juridique du congé de présence parentale et de proche aidant : décret 2023-825 du 25 août 2023
- Congé de présence parentale et autorisations d’absences pour évènements familiaux : décret 2023-622 du 19 juillet 2023
- Circulaire du 2 août 2023 : critères des centres moraux et matériels pour le congé bonifié
- Don de jours de congés aux sapeurs-pompiers volontaires

 

  • Les mesures salariales 2023 et les perspectives 2024

- Valeur du point et attribution de points d’indice au 1er janvier 2024
- La prime pouvoir d’achat : décret 2023-702
- La revalorisation des frais de mission
- L’augmentation de la prise en charge des abonnements domicile travail : décret 2023-812 du 21 août 2023
- Reconduction de la GIPA pour 2023
- Heures supplémentaires : modification décret 2023-823 du 25 août 2023

 

  • Droits chômage : évolutions 2023

 

  • La nouvelle obligation d’information des agents publics

- Information des agents : décret 2023-845 du 30 août 2023
- Modalités / mise en œuvre / impacts

 

  • Autres mesures

- Evolutions du statut et de la rémunération des élus locaux
- Statut des contractuels
- Parité et égalité de traitement
- Indicateurs de la base de données sociales
- Vers une nouvelle réforme du statut ? L’annonce de la loi « Guérini »

 

  • Revue de jurisprudence récente

 

Pédagogie

  • Exposé théorique et échange avec les participants
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.

• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.

• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.

• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique

Prochaines sessions

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