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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
1. Renforcer sa technicité en matière statutaire
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Approfondir les connaissances des règles statutaires applicables aux agents territoriaux.
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Analyser les implications pratiques des évolutions statutaires sur la gestion des ressources humaines.
2. Suivre et anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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Disposer d’un panorama des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion des agents territoriaux intervenues au cours de l’année en cours et de l'année précédente.
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Anticiper les impacts des réformes annoncées sur les pratiques RH.
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Adapter les procédures internes en fonction des nouvelles obligations statutaires.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Actualité de la protection sociale dans la FPT
- Indemnisation des arrêts maladie depuis le 1er mars 2025
- Évolution du mode de calcul des IJSS maladie et impact pour les employeurs publics
- Régime indemnitaire en CLM et CGM
- Guide DGAFP : PPR et reclassement
- Capital décès des agents stagiaires
- Protection sociale complémentaire
- Protection sociale des élus locaux
- Assistants familiaux
- Formation et agrément
- Renonciation à agrément et contrat de travail - jurisprudence
- Contractuels – évolutions statutaires
- Le décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 et les modifications apportées au statut des contractuels
- Les mesures salariales 2025
- Exonération de cotisations sur contrats d’apprentissage
- Valeurs de paye et cotisations 2025
- Avantages en nature 2025
- Forfait mobilité durable
- Régime indemnitaire de la filière police
- Droits chômage : évolutions de la convention 2025/2028
- Elections professionnelles 2026
- Livre 2 de la partie réglementaire du CGFP
- Vote électronique
- Autres mesures
- Discipline : contours et conséquences du droit de se taire
- Congé de citoyenneté
- Consultation du FIJAISV
Fonctionnaires stagiaires - Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
- Revue de jurisprudences récentes
Pédagogie
- Exposé théorique et échange avec les participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions

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