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Programme
Prérequis
- Prérequis pédagogiques : Maîtriser les fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale et disposer d'une première expérience en recrutement ou en gestion administrative des agents contractuels.
- Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.
Type public
Objectifs
- Identifier le fondement juridique permettant de recruter un agent contractuel
- Analyser les situations particulières de recrutement et de renouvellement
- Sécuriser la rédaction et le suivi des contrats
- Apprécier les conditions de rémunération et leur évolution
- Gérer les situations de modification du contrat en cours d'exécution
- Identifier les conditions et conséquences d'une rupture anticipée ou d'une fin de contrat
- Traiter les situations complexes liées à la succession des contrats
- Identifier les risques de requalification, d'irrégularité ou de contentieux
- Sécuriser les décisions prises par la collectivité
Infos pratiques
Contenu
- Recruter un agent contractuel dans une situation complexe
- Les différents fondements juridiques du recrutement d'un contractuel
- Identifier le motif juridique adapté à la situation
- Conditions de recours aux agents contractuels
- Emploi permanent et emploi non permanent
- Conditions particulières selon le motif de recrutement
- Succession de contrats et renouvellements
- Recrutement d'un agent ayant déjà travaillé dans la fonction publique
- Recrutement d'un agent dont la situation administrative est particulière
Cas pratiques : quel fondement juridique et quel contrat pour cette situation?
- Sécuriser le contrat et son renouvellement
- Mentions obligatoires et clauses sensibles
- Durée du contrat et période d'essai
- Renouvellement : conditions et procédure
- Succession et interruption entre plusieurs contrats
- Transformation ou évolution du contrat
- Modification des fonctions, du temps de travail ou du lieu d'affectation
- Changement de fondement juridique en cours de relation contractuelle
- Délai et formalisation de la décision de renouvellement ou de non-renouvellement
Cas pratiques : peut-on renouveler, modifier ou prolonger le contrat ?
- Gérer la rémunération et les évolutions de situation
- Détermination de la rémunération à l'embauche
- Critères à prendre en compte pour fixer la rémunération
- Évolution de la rémunération en cours de contrat
- Réévaluation de la rémunération
- Primes et régime indemnitaire
- Temps partiel et temps non complet
- Absences et incidences sur la rémunération
- Changement de fonctions ou de responsabilités
- Erreur de rémunération et régularisation
Études de cas : comment sécuriser la rémunération d'un contractuel?
- Gérer les difficultés pendant l'exécution du contrat
- Modification substantielle ou non substantielle du contrat
- Refus de l'agent d'une modification proposée
- Insuffisance professionnelle et difficultés dans l'exercice des fonctions
- Procédure disciplinaire applicable aux contractuels
- Absences et situations de santé
- Inaptitude et recherche de reclassement
- Abandon de poste et absence injustifiée
- Articulation entre situation administrative et exécution du contrat
Cas pratiques : quelle conduite tenir face à une difficulté en cours de contrat?
- Fin de contrat, non-renouvellement et rupture anticipée
- Arrivée au terme du contrat
- Renouvellement ou non-renouvellement : procédures et délais
- Démission de l'agent
- Rupture anticipée à l'initiative de la collectivité
- Rupture à l'initiative de l'agent
- Licenciement : motifs et procédure
- Indemnité de licenciement et indemnité de fin de contrat
- Conséquences sur les droits à chômage
Cas pratiques : comment sécuriser la fin de la relation contractuelle?
- Situations complexes et risques contentieux
- Recrutement irrégulier ou fondement juridique inadapté
- Succession de contrats et risque de transformation de la relation contractuelle
- Contrat arrivé à terme mais agent toujours en fonctions
- Renouvellement tardif ou absence de décision formalisée
- Modification du contrat contestée par l'agent
- Rémunération erronée ou insuffisamment justifiée
- Non-renouvellement contesté
-Rupture anticipée irrégulière
- Identifier les principaux risques contentieux
Cas final : analyser un parcours contractuel complexe et sécuriser les décisions de la collectivité
Pédagogie
- Apports juridiques et méthodologiques ciblés, centrés sur les difficultés concrètes de gestion des agents contractuels.
- Analyse et résolution de situations complexes, à partir de cas concrets permettant de qualifier la situation, identifier le risque et déterminer la conduite à tenir.
- Cas fil rouge « Le parcours d'un agent contractuel », dans lequel les participants suivent un agent depuis son recrutement jusqu'à la fin de son contrat et doivent résoudre progressivement les difficultés rencontrées.
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET ou en téléchargement à partir de leur espace apprenant.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés
Méthodes d'évaluation
- Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
- Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
- Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
- Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
- Certificat de réalisation (employeur).
- Attestation de fin de formation (apprenant) Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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