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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
• Assimiler la réglementation du régime général de l’assurance chômage dans ses principes généraux
• Étudier les dispositions de la convention d'assurance chômage
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Convention et règlements
- Signature et agréments
- Les nouveautés 2023
• Champ d’application
- Secteur public (Article L5424-1 du code du travail)
. Fonctionnaire en disponibilité
- Secteur privé (Article L5422-13 du code du travail)
- Règlement communautaire et ses incidences sur l’assurance chômage
• Conditions d'ouverture des droits
- Inscription comme demandeur d'emploi et détermination du délai de forclusion
. Exercices pratiques
- Recherche effective et permanente d'un emploi
- Aptitude à l'exercice d'un emploi
- Condition d'âge
- Condition de résidence
- Notion de perte involontaire d'emploi
. Ruptures du contrat de travail à l'origine du chômage involontaire
. Cas de démission considérée comme légitime
. Examen de la situation de chômage volontaire au 122ème jour
- Conditions d’affiliation et règles d’assimilation
. Exercices pratiques
- Gestionnaire des allocations en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-2 à R5424-5 du code du travail)
. Exercices pratiques
• Durée d'indemnisation
- Analyse de la période d’affiliation
- Modalités de prise en compte des jours non travaillés
- Modulation de la durée d’indemnisation
• Calcul des droits
- Détermination du montant brut de l'ARE
. Rémunérations prises en compte
. Salaire de référence (éléments inclus, éléments exclus)
. Salaire journalier de référence
. Travail à temps partiel ou à temps non complet et coefficient réducteur
. Revalorisation de l’allocation
. Exercice pratique
- Incidence d’un avantage de vieillesse civile et/ou militaire
- Incidence d’une pension d'invalidité
- Détermination du montant net de l'ARE (Modalités de prélèvement de la CRDS et de la CSG
• Point de départ des allocations
- Différé d'indemnisation
. Indemnité compensatrice de congés payés
- Différé spécifique
. Montant des indemnités de licenciement
. Limite du calcul
- Délai d'attente
- Conditions du versement de l’allocation
• Reprise
- Conditions d’une reprise de droits
- Délai de déchéance
- Droit d’option et les conditions à remplir
• Rechargement des droits
- Conditions à remplir au terme de l’indemnisation initiale
- Conditions à remplir en vue du calcul de nouveaux droits
- Incidence en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-6 du code du travail)
• Notions d’activité réduite
- Activité réduite reprise salariée ou non salariée
. Situation d'une activité réduite reprise et conditions de cumul
. Calcul des jours indemnisables
. Exercice pratique
- Activité réduite conservée salariée ou non salariée
. Situation d'une activité réduite conservée
. Révision du montant et de la durée de l’allocation en cas de perte
• L’ARE Formation
- Nature, montant, durée, formalités
• Obligations nées suite à inscription comme demandeur d’emploi
- Eléments nécessaires à l’étude du dossier
- Notification du droit à l’allocation
- Notification de rejet au bénéfice de l’allocation
- Motifs d’interruption du versement de l’allocation
- Notification de fin de droit ou du droit d’option en cas de rechargement des droits
Le contenu est mis à jour en temps réel des évolutions réglementaires
Pédagogie
- En complément de la connaissance de la réglementation, ce stage apporte une méthodologie du traitement des dossiers
- Des études de cas mettant en pratique la théorie acquise et les échanges d’expériences entre participants enrichissent le contenu de ce stage
NB : Afin de procéder aux calculs, merci de vous munir d'une calculatrice
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...