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Programme
Prérequis
- Prérequis pédagogiques : Maîtriser les fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale et disposer d'une première expérience en gestion des carrières ou en ressources humaines.
- Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.
Type public
Objectifs
- Identifier les règles statutaires applicables au déroulement de carrière
- Analyser les situations complexes d'avancement d'échelon et de grade
- Déterminer les conditions d'accès à la promotion interne et sécuriser les décisions correspondantes
- Prendre en compte les services antérieurs et les changements de situation dans le calcul de la carrière
- Identifier les erreurs d'avancement et déterminer les modalités de régularisation
- Prévenir les risques de contestation et de contentieux
Infos pratiques
Contenu
- Sécuriser l'avancement d'échelon
- Règles applicables à l'avancement d'échelon
- Détermination de l'ancienneté conservée
- Conséquences des changements de situation sur l'ancienneté
- Congés et positions administratives : incidences sur la carrière
- Temps partiel et temps non complet : conséquences sur l'avancement
- Reconstitution de carrière et erreurs d'ancienneté
- Régularisation d'un avancement intervenu tardivement ou de manière erronée
Cas pratiques : recalculer une carrière et sécuriser un avancement d'échelon
- Traiter les situations complexes d'avancement de grade
- Conditions statutaires d'accès à l'avancement de grade
- Vérification des conditions individuelles
- Ancienneté, services accomplis et conditions particulières
- Articulation entre avancement de grade et création ou vacance d'emploi
- Lignes directrices de gestion et critères de choix
- Tableau annuel d'avancement
- Nomination et conséquences sur la carrière
- Situations de refus, de non-inscription ou de contestation
Cas pratiques : analyser l'éligibilité et sécuriser une nomination
- Sécuriser les situations de promotion interne
- Principes et conditions d'accès à la promotion interne
- Vérification des conditions statutaires
- Prise en compte des services et de l'ancienneté
- Rôle des lignes directrices de gestion
- Élaboration et examen des propositions
- Articulation entre promotion interne, nomination et création d'emploi
- Situations particulières et erreurs d'appréciation
- Conséquences d'une nomination irrégulière
Études de cas : déterminer si une promotion interne peut être sécurisée
- Corriger les erreurs et sécuriser les parcours de carrière
- Identifier une erreur de classement ou d'avancement
- Reconstituer la carrière d'un agent
- Régulariser une situation administrative erronée
- Conséquences sur la rémunération et les droits de l'agent
- Articulation entre carrière, classement, rémunération et retraite
- Gestion des demandes de réexamen ou de contestation
- Identifier les principaux risques contentieux
Cas final : reconstituer et sécuriser le parcours de carrière d'un agent
Pédagogie
- Apports juridiques et méthodologiques ciblés, centrés sur les règles nécessaires à l'analyse des situations de carrière.
- Analyse et résolution de situations complexes, à partir de cas concrets de classement, d'avancement et de promotion interne.
- Cas fil rouge « Le service RH face à une carrière complexe », utilisé tout au long de la formation pour conduire les participants à reconstituer progressivement la situation d'un agent, identifier les erreurs éventuelles et sécuriser la décision de carrière.
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET ou en téléchargement à partir de leur espace apprenant.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Méthodes d'évaluation
- Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
- Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
- Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
- Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
Certificat de réalisation (employeur). - Attestation de fin de formation (apprenant) Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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