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Programme
Prérequis
- Connaitre la réglementation en matière d’accident et maladie, de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion d’imputabilité au service
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
• Références juridiques
• Définitions : accidents de service et de trajet et maladie contractée en service
• Procédure de déclarations à l’employeur (modalités et délais)
• Examen de la déclaration : instruction de la demande par l’employeur
- Délais d’instruction
- Modalités de l’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Modalités de l’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Situation du fonctionnaire durant l’instruction de la demande
- Décisions à prendre par l’employeur à l’issue de la période d’instruction
• Gestion du CITIS
- Contenu de la protection (traitement et remboursement des frais)
- Contrôle, expertises…
- Fin du CITIS
• Gestion des rechutes
• Gestion du CITIS du fonctionnaire en mobilité
• Gestion du CITIS en cas de la radiation des cadres
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples concrets
- Échanges entre participants
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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