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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion d’imputabilité au service
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Références juridiques
• Définitions : accidents de service et de trajet et maladie contractée en service
• Procédure de déclarations à l’employeur (modalités et délais)
• Examen de la déclaration : instruction de la demande par l’employeur
- Délais et modalités d’instruction
- Cas de saisine du conseil médical
- Situation du fonctionnaire durant l’instruction de la demande
- Décisions à prendre par l’employeur à l’issue de la période d’instruction
• Gestion du CITIS
- Contenu de la protection (traitement et remboursement des frais)
- Contrôle, expertises…
- Fin du CITIS
• Gestion des rechutes
• Gestion du CITIS du fonctionnaire en mobilité
• Gestion du CITIS en cas de la radiation des cadres
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d’exemples concrets
- Échanges entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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