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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier les contentieux d’organisation des concours afin d’en assurer la bonne exécution
- Mesurer les risques afin de sécuriser l’organisation des concours
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Fondements légaux et réglementaires de l'organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale
- Code général de la Fonction Publique
- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- Décrets portant statut particulier des cadres d'emplois
- Décrets fixant les modalités d'organisation des épreuves
- Arrêtés portant programme des épreuves
- Principales ''zones de fragilité'' des concours et examens (principales jurisprudences)
- Concours, ''opération complexe''
- Admission à concourir
- L’impartialité des jurys
- Parité des jurys, un membre du jury défaillant
- L’égal accès aux concours, les discriminations
- Valeur des épreuves
- Scindement des jurys
- Transferts de postes
- Les recours contre les notes et les appréciations du jury
- Communicabilité des documents
- Rôle de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
- Documents non communicables
- Documents communicables aux candidats seulement
- Documents communicables à tous
- Conséquences de l'annulation contentieuse d'un concours ou d'un examen
- Réorganisation des épreuves
- Annulation des nominations
- Annulation des listes d'aptitude
Pédagogie
- Exposé théorique et mise en perspective jurisprudentielle
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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