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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier les règles applicables au cumul d'activités des agents territoriaux
- Distinguer les activités interdites, autorisées de plein droit et soumises à autorisation
- Analyser une demande de cumul au regard de la situation de l'agent et de l'activité envisagée
- Sécuriser l'instruction et la décision de l'autorité territoriale
- Identifier les situations présentant un risque déontologique ou un conflit d'intérêts
- Gérer les situations particulières et les changements intervenant en cours de cumul
Infos pratiques
Contenu
- Identifier le cadre applicable au cumul d'activités
- Principes et obligations applicables aux agents publics
- Activités interdites et exceptions
- Activités librement exercées et activités soumises à autorisation
- Activités accessoires : conditions et limites
- Distinction entre activité professionnelle, activité accessoire et activité bénévole
- Particularités liées à la situation de l'agent
- Instruire et sécuriser une demande de cumul
- Identifier les informations nécessaires à l'instruction
- Vérifier la nature et les conditions d'exercice de l'activité
- Apprécier la compatibilité avec les fonctions exercées
- Examiner les risques de conflit d'intérêts et d'atteinte au fonctionnement du service
- Formaliser la décision de l'autorité territoriale
- Assurer le suivi et le renouvellement des autorisations
- Traiter les situations complexes
- Création ou reprise d'une activité
- Activité indépendante ou sous statut d'auto-entrepreneur
- Activité de formation, d'enseignement ou d'expertise
- Activité exercée auprès d'un organisme privé
- Cumul avec une activité associative ou un mandat
- Situations des agents à temps complet, temps partiel ou temps non complet
- Modification de l'activité en cours d'autorisation
Cas pratiques : quelle décision prendre?
- Identifier et gérer les situations à risque
- Conflit d'intérêts et atteinte aux obligations déontologiques
- Compatibilité entre activité accessoire et fonctions exercées
- Contrôle du respect des conditions de l'autorisation
- Cumul non autorisé ou non conforme
- Suites à donner à une situation irrégulière
- Responsabilités et risques pour l'agent et la collectivité
Cas pratiques : comment sécuriser la situation?
Pédagogie
- Apports juridiques et méthodologiques ciblés, directement mobilisables dans la pratique professionnelle.
- Analyse et résolution de situations complexes, à partir de cas concrets permettant de qualifier la situation, identifier les risques et déterminer la conduite à tenir.
- Cas fil rouge « Le service RH face à une demande de cumul complexe », utilisé tout au long de la formation pour mettre les participants en situation d'instruire une demande, d'identifier les points de vigilance et de formuler une décision sécurisée.
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET ou en téléchargement à partir de leur espace apprenant.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Méthodes d'évaluation
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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