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Programme
Prérequis
Connaitre la réglementation en matière d’emplois et de rémunération, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Apporter une meilleure connaissance des possibilités et des limites aux cumuls d’emplois et de rémunérations
- Prendre en compte les modifications du cadre légal et réglementaire
- Mettre en pratique ces différentes règles
- Maîtriser la réglementation applicable aux fonctionnaires ayant cessé d’exercer temporairement ou définitivement leurs fonctions
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Modifications introduites par la loi de transformation de la fonction publique (LTPF) du 6 août 2019
- Cumul d’activités
- Distinction des activités susceptibles d’être librement exercées et des activités soumises à autorisation
- Notion d’activité accessoire
- Procédure d’autorisation
- Création ou de reprise d’entreprise
- Poursuite de l’exercice d’une activité privée par les dirigeants de société ou d’association à but lucratif
- Régime de cumul assoupli pour les agents à temps non complet
- Cas particuliers : congé spécial, architecte, gestion du patrimoine personnel, activités agricoles, sportives…
- Protection sociale, cotisations et contributions sociales en cas de cumul d'activités privées ou publiques
- Exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive des fonctions
- Redéfinition des conditions d’intervention de l’instance de contrôle compétente (HATVP)
- Modifications concernant la procédure applicable (délais à respecter, contenu du dossier, rôle du référent déontologue, instruction de la HATVP…)
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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