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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Identifier les zones de vigilance lors des délibérations et arbitrages
- Analyser les impacts juridiques et éthiques des décisions
- Adopter les bonnes pratiques pour sécuriser les procédures
- Utiliser les outils disponibles pour anticiper les contentieux
Infos pratiques
En Visio-conférence
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
ADIAJ Formation est agréé pour la formation des élus locaux par décision du 18 février 2026, après avis du CNFEL, pour une durée de deux ans renouvelable.
La formation peut être prise en charge par la collectivité ou mobilisée individuellement par chaque élu via son DIFE sur "Mon compte élu".
Contenu
- 1. Les risques liés à la prise de décision
- Subventions, marchés publics, urbanisme, attribution de locaux
- 2. La transparence de l’action publique
- Obligations d’information, accès aux documents, traçabilité
- 3. Sécuriser la procédure
- Préparer les délibérations, informer le conseil, consulter les bons acteurs
- 4. Outils d’aide à la décision
-Guides pratiques, modèles de délibérations, checklists
Pédagogie
- Jeux de rôle, décryptage de cas locaux, support pratique clé-en-main
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque demie journée est séquencée en 2 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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