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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Détachement, disponibilité, mise à disposition : actualité et perfectionnement

Programme

Prérequis

 Aucun

Type public

Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux

Objectifs

  • Etre à l’aise avec les positions administratives éloignant l’agent de son employeur pour conseiller et décider
  • Etre au fait des dernières évolutions réglementaires  

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • La mise à disposition

Quand l’envisager ?

- Attendus de la convention de mise à disposition

- Gérer un agent parti et pourtant bien présent / le partage des rôles Conditions de la réaffectation en fin de mise à disposition

 

  • Le détachement

Quelles possibilités de détachement pour le fonctionnaire territorial ?

- Le détachement sortant :

     . Instruire une demande de détachement jusqu’à l’arrêté

     . Quand déclarer le poste à la vacance ?

     . Prendre en compte un agent parti en détachement

     . Conséquences sur la carrière et la retraite

     . Fin de détachement, conditions de réintégration, départ définitif

 

- Recruter un fonctionnaire par la voie du détachement

     . Modalités du détachement

     . Classement de l’agent, impact de la double carrière

     . Fin au détachement à échéance ou anticipée

     . Conditions de l’intégration

 

- Détacher en interne

     . Détachement sur emploi fonctionnel

     . Détachement pour stage (y compris externe)

     . Détachement comme modalité de reclassement professionnel

 

- L’intégration

 

  • La disponibilité après le décret du 27 mars 2019

- L’applicabilité du statut et les règles de déontologie

- La disponibilité choisie sans refus possible

     . Cas d’octroi et le respect des motifs

     . Impact sur la carrière et la retraite

     . Modalités de la réintégration

 

- La disponibilité choisie sous réserve d’autorisation

     . Cas d’octroi et les motivations du refus

     . Impact sur la carrière et la retraite / la reprise d’ancienneté possible

     . Modalités de la réintégration et la fin de droit

     . Articulation des différents cas de disponibilité

 

- La disponibilité subie

     . Pour raison de santé : durée et indemnisation

     . En l’absence de réintégration / les conditions de la privation d’emploi et le chômage

     . Conséquences du refus de poste

Pédagogie

  • Exposé théorique appuyé sur le contenu de la réglementation applicable
  • Indications sur les outils de gestion pouvant être mis en place
  • Exposé illustré d'exemples significatifs, de mises en application concrètes et des réponses aux cas rencontrés par les stagiaires
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire expert en statut de la fonction publique

Prochaines sessions

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