Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
Programme
Prérequis
Connaitre la réglementation en matière de discipline, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Apporter une meilleure appréhension des questions disciplinaires et une connaissance approfondie de la jurisprudence
- Assurer une gestion préventive des contentieux
- Faciliter la constitution d’un dossier
- Renforcer la maîtrise des procédures disciplinaires ainsi que le rôle de conseil dans le déroulement d’une procédure disciplinaire
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Cadre juridique et fondements statutaires
- Notion de faute
- Différents manquements aux obligations des agents publics
- Distinction entre faute et insuffisance professionnelle
- Sanctions applicables
- Procédure
- Autorité compétente
- Préalable éventuel : la suspension
- Obligations de l’autorité territoriale
- Saisine du conseil de discipline
- Déroulement de la séance
- Prise de sanction
- Prononcé de la sanction
- Inscription au dossier - Effacement - Amnistie
- Voies de recours
- Ouvertes à l’agent sanctionné
- Effets de l’annulation contentieuse de la décision
Pédagogie
- Exposé théorique comportant de nombreux exemples tirés de la jurisprudence qui confèrent à ce stage son caractère pratique
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...