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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
-
Comprendre le cadre juridique et les obligations liées au règlement intérieur du conseil municipal ou communautaire
-
Savoir rédiger et structurer un règlement intérieur conforme aux dispositions légales et aux bonnes pratiques
-
Identifier les droits des élus et les dispositions pouvant poser problème devant le juge administratif
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Contenu légal du règlement de l’assemblée
- Cadre juridique du règlement du Conseil municipal ou communautaire
. Pourquoi un règlement intérieur du conseil ?
. Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil ?
. Les possibles recours contre le règlement intérieur du conseil
- Dispositions du règlement
. Grands principes à respecter
. Dispositions obligatoires
. Dispositions facultatives
- Rédaction du règlement
- Objectifs du règlement intérieur
. Organiser la vie de l’assemblée
. Concilier la liberté de parole et la police de l’assemblée
. Hypothèse d’une violation du règlement intérieur ou du règlement intérieur qui n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire
- Propositions de présentation du règlement intérieur
. Modèle de présentation du règlement intérieur
. Dispositions recommandées pour une meilleure organisation
- Dispositions irrégulières
. Dispositions régulièrement contestées devant le juge administratif
. Focus sur les droits des élus n’appartenant pas à la majorité municipale
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques illustrés d'exemples
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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