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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les emplois à temps non complet
- Avoir des connaissances de la gestion statutaire de niveau confirmé
Type public
Objectifs
- Connaître les dispositions juridiques applicables aux recrutements et à la gestion de ces agents
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
GÉNÉRALITÉS ET RAPPELS
- Historique et perspectives
- Définition
PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET
- Fondement légal et réglementaire
DISPOSITIONS DÉROGATOIRES FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 91-218 DU 20 MARS 1991
- Dispositions générales
- Création des emplois
. Conditions - Procédure
. Collectivités concernées
. Emplois concernés
- Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant :
. Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28h
. Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 17h30 et inférieure à 28h
. Durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30
- Dispositions statutaires
- Situation des fonctionnaires intégrés dans un cadre d'emplois
. Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire et à la titularisation
. Droits à congés
. Régime des positions
. Notation - Avancements
. Promotion interne
. Discipline
. Cessation de fonctions
. Modification de la durée hebdomadaire de service : procédure et effets
. Intégration dans un cadre d'emplois
- Situation des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois
. Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire, à la titularisation et à l'avancement
. Positions de détachement
. Protection sociale
. Cessation de fonctions (suppression d'emploi)
. Modification de la durée hebdomadaire de service: procédure et effets
- Rémunération et cumuls d'emplois à temps non complet
- Situation des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois à temps non complet
Pédagogie
- Exposé théorique
- Cas pratiques
- Échanges d'expériences
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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