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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les emplois à temps non complet
- Avoir des connaissances de la gestion statutaire de niveau confirmé
Type public
Objectifs
Connaître les dispositions juridiques applicables aux recrutements et à la gestion de ces agents
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
GÉNÉRALITÉS ET RAPPELS
- Historique et perspectives
- Définition
PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET
- Fondement légal et réglementaire
DISPOSITIONS DÉROGATOIRES FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 91-218 DU 20 MARS 1991
- Dispositions générales
- Création des emplois
. Conditions - Procédure
. Collectivités concernées
. Emplois concernés
- Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant :
. Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28h
. Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 17h30 et inférieure à 28h
. Durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30
- Dispositions statutaires
- Situation des fonctionnaires intégrés dans un cadre d'emplois
. Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire et à la titularisation
. Droits à congés
. Régime des positions
. Notation - Avancements
. Promotion interne
. Discipline
. Cessation de fonctions
. Modification de la durée hebdomadaire de service : procédure et effets
. Intégration dans un cadre d'emplois
- Situation des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois
. Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire, à la titularisation et à l'avancement
. Positions de détachement
. Protection sociale
. Cessation de fonctions (suppression d'emploi)
. Modification de la durée hebdomadaire de service: procédure et effets
- Rémunération et cumuls d'emplois à temps non complet
- Situation des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois à temps non complet
Pédagogie
- Exposé théorique
- Cas pratiques
- Échanges d'expériences
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...