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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Enjeux et sécurisation du recrutement des agents contractuels de droit public

Programme

Prérequis

Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant

Type public

Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels

Objectifs

Rassembler et analyser les normes juridiques applicables au recrutement des agents contractuels de droit public

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Sources juridiques

 

  • Définition des agents contractuels de droit public

 

  • Evaluation des risques 

- Contentieux : personnes ayant qualité à agir et pour quel type de conflits 

Contentieux à l’initiative :

     . De l’agent

     . De la Préfecture - évolution du contrôle opéré

     . De conseillers d’opposition

     . Des syndicats

- Conséquences

 

  • Sécuriser ses recrutements

- Délibérations

     . contenu

- Déclaration de vacance d’emploi et publicité

- Procédure de recrutement

- Détermination de la rémunération

     . Illustrations jurisprudentielles

     . Cas pratiques

 

  • Panorama des différents fondements juridiques et recrutement par voie de portabilité de CDI

 

  • L'acte de recrutement : le contrat

- Mentions obligatoires

- Savoir opérer la distinction entre nouveau contrat et avenant au contrat

 

Pédagogie

  • Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique et des contractuels

Prochaines sessions

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