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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Exercice du droit syndical dans la FPT

Programme

Prérequis

  • Pratiquer dans un service RH, ou désirer s’initier au  droit syndical
  • Avoir des connaissances statutaires

Type public

Agents territoriaux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont des relations avec les organisations syndicales

Objectifs

  • Maîtriser le droit syndical
  • Connaître les acteurs et les procédures
  • Faciliter les relations sociales

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • La rénovation du dialogue social

 

  • L’encadrement du dialogue social dans la loi du 6 août 2019

 

  • Les fondements juridiques du droit syndical

- La liberté et la représentativité syndicale (constitution et  organisation des syndicats, adhésion…)

- Zoom sur l’organisation d’un syndicat

- Le rôle des syndicats négociation, accords collectifs, action en justice

- Les limites à l’exercice du droit syndical

 

  • Le droit de grève : corollaire du droit syndical

 

  • Les conditions matérielles d'exercice du droit syndical dans la FPT

- Locaux syndicaux (mise à disposition…)

- Utilisation des TIC

- Information syndicale : réunions, affichage de documents, distribution…

 

  • La situation des représentants syndicaux

- Les autorisations spéciales d’absences (ASA)

- Les autorisations d’absence (AA)

- Les décharges d’activité de service (DAS)

- Zoom sur le rôle des CDG

- La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale

- Le détachement pour mandat syndical

- Le congé de formation syndical

- Les garanties liées aux mandats syndicaux

 

  • Cartographie et fonctionnement des instances

- Fonctionnement des CST et F3SCT

- Fonctionnement et rôle des CAP

- Gérer et organiser les instances

- Négociation collective

 

Pédagogie

  • Conférence-débat
  • Entraînement pratique avec des documents des CDG
  • Sur l'aspect juridique, exposé théorique
  • Échanges d'expériences entre les participants
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire, expert du statut de la fonction publique et du dialogue social

Prochaines sessions

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