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Programme
Prérequis
- Pratiquer dans un service RH, ou désirer s’initier au droit syndical
- Avoir des connaissances statutaires
Type public
Objectifs
- Maîtriser le droit syndical
- Connaître les acteurs et les procédures
- Faciliter les relations sociales
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
-
Les bases juridiques du dialogue social
- Textes de référence
- Le rôle des syndicats
- Le droit d’adhérer à un syndicat et la préservation contre les discriminations syndicales
- La cohabitation avec les droits et obligations
- La notion de représentativité syndicale
Quiz
-
Dialogue social et loi de transformation
- Nouvelle cartographie du dialogue social
- La médiation préalable obligatoire et les enjeux de résolution alternative des contentieux RH
- Actualité : bilan de la Cour des comptes sur la réforme
Quiz
-
Le droit de grève
- Cadre légal et définition
- Les limites du droit de grève
- Les conséquences de la grève
Cas pratique et quiz de fin de séquence
-
Les conditions matérielles d'exercice du droit syndical
Petits cas pratiques introductifs
- Cadre légal
- Les locaux
- Les réunions syndicales
- L’affichage
- La collecte des cotisations
- L’utilisation des outils numériques
Cas pratique
-
La situation des représentants syndicaux
- Le temps syndical
- Les règles de calcul des AA (autorisations d’absence), ASA (autorisations spéciales d’absences) et DAS (décharges d’activité de service)
- Formation syndicale
- La mise à disposition auprès d’une organisation syndicale et le détachement pour mandat syndical
- La situation administrative de l’agent
Analyse et résolution d’un cas complexe de reclassement
-
Cartographie de fonctionnement des instances
- Le comité social territorial
- Dispositions particulières pour la F3SCT
- Fonctionnement et rôle des CAP
- La négociation collective
Exercice pratique de fin de chapitre
-
Faire vivre le dialogue social au quotidien
- Le rôle de l’autorité territoriale
- L’animation quotidien du dialogue social
- Le protocole d’accord sur les droits syndicaux et la charte du dialogue social
- L’agenda social et les sujets de dialogue social
- L’animation des instances
Réflexion sur l’élaboration d’un protocole du droit syndical et d’une charte du dialogue social
Réflexion sur la création d’un agenda social
Pédagogie
- Conférence-débat
- Entraînement pratique avec des documents des CDG
- Sur l'aspect juridique, exposé théorique
- Échanges d'expériences entre les participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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