• La fin de fonctions des élus

- Situation des élus salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat :

     . Modalités de retour dans l’emploi selon la durée du mandat

     . Allocation différentielle de fin de mandat (bénéficiaires, montant, procédure)

     . Formation professionnelle et bilan de compétences

     . Cas particulier des fonctionnaires en détachement

• La fin de fonctions des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs de groupes d’élus

- Rappel du fondement juridique du recrutement

- Causes de cessation de fonctions

- Situation au terme du mandat (procédure, conséquences selon le statut de l’agent, « pantouflage »…)

• La fin de fonctions des emplois fonctionnels

- Personnels concernés

- Fin du détachement :

    . Formalités (entretien préalable, informations…)

     . Décision (motivation...)

     . Conséquences selon l’origine du fonctionnaire détaché (réintégration, reclassement, prise en charge, congé spécial, indemnité de licenciement…)

- Fin d’emploi en cas de recrutement direct :

     . En cours d’engagement

     . En cas de non renouvellement du contrat

     . Conséquences (indemnités de licenciement, de congés payés, allocation d’aide au retour à l’emploi)