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Programme
Prérequis
Aucun, niveau débutant
Type public
Objectifs
Connaitre l'essentiel de la réglementation relative aux marchés publics afin de participer à la procédure d'achat en toute sécurité juridique, de l'expression du besoin à la notification du marché
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Enjeux des marchés publics dans les collectivités et établissements publics (juridiques, économiques, organisationnels)
- Cadre général de la réglementation applicable aux marchés publics :
- Nouveaux textes en vigueur : Code de la commande publique et autres sources juridiques applicables
- Acteurs de la commande publique
- Définition d’un marché public, distinction avec les autres contrats de commande publique et prestations hors champ d’application
- Grands principes de la commande publique : liberté d’accès des entreprises, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et efficacité de la commande publique
- Détermination du besoin et la formalisation du marché :
- Analyse et la définition du besoin, la connaissance du marché fournisseur (sourcing…)
- Acheter seul ou groupés : les groupements de commande et les centrales d’achats
- Nature du marché et ses conséquences sur les CCAG applicables
- Forme des marchés : ordinaires ou fractionnés (accords-cadres et marchés à tranches)
- Durée et les reconductions (expresses ou tacites)
- Prix : forfaitaires et unitaires
- Allotissement : une obligation posée par les textes et des exceptions
- Pièces du marché
- Choix de la procédure applicable
- Calcul des seuils de procédures applicables pour les fournitures, services et travaux
- Procédures de marchés publics : MAPA, marchés de services réservés, marchés spécifiques, appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif, conception-réalisation, concours
- Déroulement de la procédure
- Préparation et lancement de la consultation : le règlement de la consultation, la publicité, la dématérialisation
- Sélection des candidatures et des offres : évaluation des capacités des candidats, critères de sélection des offres, focus sur la commande publique durable
- Analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire : demandes de précisions, offres irrégulières, offres anormalement basses, analyse des variantes, négociations
- Attribution du marché et la fin de procédure (information des candidats non retenus)
- Contrôle des marchés et la notification
- Autres formalités à accomplir (archivage…)
- Risques contentieux en matière de marchés publics
- Contentieux administratif
- Risque pénal
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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