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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)
- Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
- Sources juridiques
- Définition des agents contractuels de droit public
- Sécuriser ses recrutements :
- Délibérations : contenu
- Déclaration de vacance d’emploi et publicité
- Procédure de recrutement : illustrations jurisprudentielles et cas pratiques
- Panorama des différents fondements juridiques et recrutement par voie de portabilité de CDI
- L’acte de recrutement : le contrat
- Mentions obligatoires
- Savoir opérer la distinction entre nouveau contrat et avenant au contrat
- La rémunération : règles relatives à la fixation de la rémunération et règles relatives à son évolution durant la vie du contrat
- Contentieux
- Personnes ayant qualité à agir : contentieux à l’initiative de l’agent, de la Préfecture, de conseillers d’opposition, des syndicats et pour quel type de conflits ?
- Evaluer les risques
- Conséquences
- Vie du contrat :
- Discipline
. Faute
. Sanctions
. Procédure
. Suspension
. Contenu de la décision
- Dossier individuel
- Evaluation de l’agent
- Temps partiel
- Congés rémunérés et non rémunérés
- Congés en raison de l’état de santé
- Accident et maladie professionnelle
- Spécificités relatives aux CDI
- Fins de contrat
- Panorama des fins de contrat
- Règles relatives à la démission
- Sécurisation des non-renouvellements de contrat (illustrations jurisprudentielles et cas pratiques)
- Spécificités des contrats conclus sur le fondement de l’article L. 332-8 du CGFP
- Licenciement (fondements, procédure, indemnité de licenciement)
Pédagogie
- Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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