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Programme
Prérequis
Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant
Type public
Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels
Objectifs
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Comprendre le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public.
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Identifier les différentes situations de recours aux contractuels et leurs fondements.
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Maîtriser les procédures de recrutement, de gestion et de rupture de contrat.
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Appréhender les distinctions entre contractuels, vacataires et autres statuts particuliers.
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Connaître l’ensemble des règles applicables durant la vie du contrat (congés, gestion de la maladie et des accidents, évaluation, discipline, remuneration)
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Savoir mobiliser la jurisprudence récente pour sécuriser ses pratiques RH.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
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Définition et statut des agents contractuels de droit public : distinctions fondamentales.
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Fondements juridiques du recrutement et conditions de recours.
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Procédures préalables : création de l’emploi, déclaration de vacance, publicité.
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L’acte de recrutement : mentions obligatoires, période d’essai, rémunération.
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Accès au CDI et portabilité du CDI.
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Vacataires : définitions, usages interdits, jurisprudence.
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Jurisprudence récente sur le recrutement dérogatoire.
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Congés, maladie, évaluation, discipline, remuneration
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Étude de l’ensemble des hypotheses de fin de contrat
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Études de cas pratiques et analyse des risques juridiques.
Pédagogie
- Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Fonctionnaire, expert en statut de la fonction publique et des contractuels
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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