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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l'indisponibilité physique des agents contractuels
- Assimiler les dispositions du régime général de la Sécurité sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Fondement juridique
- Code général de la fonction publique
- Décret du 15 février 1988
- Code du travail
• Notions d’aptitude médicale
- Recrutement
- En cours de contrat
• Protection sociale (CPAM)
- Assurance maladie
. Indemnités journalières
. Pension d’invalidité
- Assurance maternité
. Indemnités journalières
- Assurance du risque professionnel
. Indemnités journalières
. Rente d’invalidité
• Gestion des congés de maladie des agents contractuels de droit public
- Congé maladie ordinaire : octroi, durée, rémunération
- Congé grave maladie : octroi, durée, rémunération
- Congés liés au risque professionnel : octroi, durée, rémunération
- Congés liés à l’enfant (maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant)
• Fin des congés des contractuels
- Médecin compétent pour le constat de l'aptitude/inaptitude
- Aptitude à la reprise (conditions requises à l’emploi, nécessité du service, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique)
- Inaptitude temporaire
- Inaptitude définitive
• Gestion de l’indisponibilité physique dans le code du travail
- Maladie
- Accident de travail et maladie professionnelle
- Protection de la maternité/paternité dans le code du travail
- Fin de contrat de travail suite à l’inaptitude physique des agents du droit privé
• Cas particulier – gestion de l’indisponibilité et l’inaptitude des assistants maternels/familiaux
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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