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Programme
Prérequis
- Avoir suivi le stage « Indisponibilité physique dans la fonction publique territoriale » ou justifier d’une expérience suffisante, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l'indisponibilité physique des agents contractuels
- Assimiler les dispositions du régime général de la Sécurité sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Fondement juridique
- Code général de la fonction publique
- Décret du 15 février 1988
- Code du travail
• Notions d’aptitude médicale physique
- Recrutement
- Intervention de la CPAM dans la gestion des congés de maladie en cours du contrat
• Protection sociale (CPAM)
- Assurance maladie
. Indemnités journalières
. Pension d’invalidité
- Assurance maternité
. Indemnités journalières
- Assurance du risque professionnel
. Indemnités journalières
. Rente d’invalidité
• Gestion des congés de maladie des agents contractuels de droit public
- Congé maladie ordinaire : octroi, durée, rémunération
- Congé grave maladie : octroi, durée, rémunération
- Congés liés au risque professionnel : octroi, durée, rémunération
- Congés liés à l’enfant (maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant)
• Fin des congés des contractuels
- Médecin compétent
- Aptitude à la reprise (conditions requises à l’emploi, nécessité du service, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique)
- Inaptitude temporaire
- Inaptitude définitive
• Gestion de l’indisponibilité physique dans le code du travail
- Maladie
- Accident de travail et maladie professionnelle
- Protection de la maternité/paternité dans le code du travail
- Fin de contrat de travail suite à l’inaptitude physique des agents du droit privé
• Cas particulier – gestion de l’indisponibilité et l’inaptitude des assistants maternels/familiaux
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 5 séquences d'1h15. Pause de 15 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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