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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l’indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale
- Connaître les principes généraux du régime général applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps complet
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Régime spécial des fonctionnaires territoriaux
- Principe de l'aptitude physique
. Agents concernés
. Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et en cours de carrière
- Indisponibilité physique : les différentes protections
. Congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)
. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (définition, conditions)
. Rôle du conseil médical
- Fin des congés de maladie
. Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, reclassement)
. Inaptitude temporaire ou définitive (disponibilité d'office, retraite pour invalidité ; licenciement pour inaptitude)
- Droits et obligations des agents en congés de maladie
. Régime indemnitaire, congés annuels, carrière…
• Régime général : principes généraux applicables aux contractuels et aux fonctionnaires à temps non complet
Pédagogie
- Apports conceptuels illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie
- Exposition de cas particuliers et partage d’expérience dans le cadre d'instruction des dossiers
- Questions analysées par l'animateur qui propose des solutions adaptées aux attentes de chacun
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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