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Programme
Prérequis
- Connaitre le statut de la fonction publique territoriale, niveau débutant
Type public
Objectifs
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l’indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale
- Connaître les principes généraux du régime général applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps complet
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Régime spécial des fonctionnaires territoriaux
- Principe de l'aptitude physique
. Agents concernés
. Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et en cours de carrière
- Indisponibilité physique : les différentes protections
. Congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)
. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (définition, conditions)
. Rôle du conseil médical
- Fin des congés de maladie
. Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, reclassement)
. Inaptitude temporaire ou définitive (disponibilité d'office, retraite pour invalidité ; licenciement pour inaptitude)
- Droits et obligations des agents en congés de maladie
. Régime indemnitaire, congés annuels, carrière…
• Régime général : principes généraux applicables aux contractuels et aux fonctionnaires à temps non complet
Pédagogie
- Apports conceptuels illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie
- Exposition de cas particuliers et partage d’expérience dans le cadre d'instruction des dossiers
- Questions analysées par l'animateur qui propose des solutions adaptées aux attentes de chacun
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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