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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les situations relevant d’une décharge de fonctions
- Maîtriser le cadre juridique et les conditions de légalité
- Sécuriser la procédure et la décision administrative
- Anticiper les risques contentieux et RH
- Accompagner l’agent dans l’après-décharge
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 3 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Comprendre la décharge de fonctions : cadre et enjeux
- Définition et fondements juridiques
- Différences entre décharge de fonctions, sanction disciplinaire, fin de fonctions
- Agents et emplois concernés (emplois fonctionnels, autres situations)
- Logique de l’intérêt du service
- Jurisprudences clés et tendances récentes
- Sécuriser la procédure de décharge
- Conditions de fond : quand et pourquoi une décharge est possible
- Conditions de forme :
. Motivation de la décision
. Respect des droits de l’agent
. Rôle de l’autorité territoriale
- Étapes clés de la procédure
- Points de vigilance spécifiques (perte de confiance, réorganisation, changement d’exécutif)
- Gérer l’après-décharge : RH, statut et accompagnement
- Position administrative de l’agent
- Maintien ou évolution de la rémunération
- Reclassement, affectation, accompagnement professionnel
- Impacts humains, managériaux et psychosociaux
- Effets sur les collectifs de travail
Pédagogie
- Apports juridiques illustrés de jurisprudences
- Études de cas concrets
- Échanges de pratiques
- Support pédagogique numérique remis aux participants, via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Prochaines sessions
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