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Programme
Prérequis
• Etre capable d’utiliser des textes juridiques en RH, de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Lire et comprendre les textes juridiques afin de mieux les mettre en œuvre
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Rappel des principales notions et règles d’élaboration des actes administratifs, législatifs et juridictionnels
- La hiérarchie des normes
- Les processus d’élaboration des actes
. L’auteur de l’acte (notion de délégation)
. Les principales règles d’élaboration
- Les différentes natures et typologies d’actes
. Règlementaires, individuels
- Les effets associés (modification, abrogation…)
- Structuration des actes, les clés pour comprendre
- Identification de l'auteur et du destinataire
- Composantes du texte (visa, motifs, dispositifs, champ d'application, règles énoncées, etc.)
- Terminologie particulière à certains textes
- Quelques clés pour comprendre
- Exercices pratiques tout au long de l’exposé
- Travail en groupes sur des textes de nature différente (règlementaires, jurisprudence…)
- Supports
Chaque thème est abordé à travers des textes (lois, décrets, jurisprudence…) récents permettant de comprendre le style rédactionnel propre aux actes administratifs et des exemples d’application de textes (règles de classement, recherche de la date d’entrée en vigueur, des personnes visées par le texte…)
Pédagogie
- Les notions de droit sont transmises à partir d’éléments théoriques de compréhension, puis de cas concrets, sous la conduite du formateur
- Une méthode d'approche des textes est acquise progressivement
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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