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![VISIO - Loi de finances : Connaitre les dispositions et maitriser les impacts sur les budgets locaux](https://adiaj.org/wp-content/plugins/wpmigal/images/121.jpg)
Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
Connaître et comprendre les enjeux et les dispositions de la loi de finances
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 12h30
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction :
Enjeux de la loi de finances pour construire les rapports relatifs aux orientations budgétaires et les budgets primitifs
- I - Rappel du contexte budgétaire et financier
- Le contexte macro économique (Croissance / Inflation / Taux d’intérêt…)
- La situation des finances publiques
- La situation financière du budget de l’Etat
- La situation financière des collectivités locales
- La loi de programmation des finances publiques et la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics
- II – Dispositions relatives aux dotations de l’Etat
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
- La péréquation horizontale et verticale
- Les dotations ou subventions sectorielles de fonctionnement
- Les dotations et subventions d’investissement
- Les autres dispositions concernant les dotations de l’Etat
- III – Dispositions relatives à la fiscalité locale
- La problématique des dégrèvements et de la compensation des exonérations
- Les autres dispositions concernant la fiscalité locale
- IV – Autres dispositions intégrées à la loi de finances
- Conclusion
La prospective financière : un enjeu majeur dans un contexte d’incertitude
Questionnement sur l’orientation possible de l’autonomie des collectivités
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques et d'exemples pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la visio-conférence, à distance
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre la salle d'attente, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 5 minutes avant le début de la session pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion
- La salle digitale sera ouverte à l'heure fixe de la visio-conférence, et chaque stagiaire dans la salle d'attente y sera transféré
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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