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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
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Comprendre le cadre juridique du recrutement et de la gestion des agents contractuels en CDI.
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Identifier les motifs légaux de recours aux contractuels et les conditions d’accès au CDI.
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S’approprier les bonnes pratiques en matière de renouvellement, de rupture et de portabilité des contrats.
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Analyser des cas concrets pour sécuriser les décisions RH et éviter les risques contentieux.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
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1. Cadre juridique des contractuels de droit public
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- Sources (CGFP, décret 88-145, jurisprudence)
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- Distinction contractuels / vacataires / droit privé
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2. Motifs et conditions de recrutement
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- Emplois permanents et non permanents
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- Accès au CDI (conditions, durée, catégorie hiérarchique)
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- Portabilité d’un CDI entre collectivités et fonctions publiques
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3. Gestion du contrat en CDI
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- Acte de recrutement et mentions obligatoires
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- Rémunération, congés spécifiques, discipline
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- Période d’essai et renouvellement
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4. Fin de contrat et contentieux
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- Rupture conventionnelle, demission, licenciement, reclassement, indemnités
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- Non-renouvellement et intérêt du service
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- Risques juridiques et réparations
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5. Études de cas pratiques et quiz interactifs
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- Analyse de situations réelles issues de la jurisprudence
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- Application des règles à des cas concrets
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
ADIAJ Formation est en capacité d’accueillir ou réorienter toute personne en situation de handicap. Pour assurer un suivi optimal, merci de nous contacter.
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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