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Programme
Prérequis
- Connaitre la réglementation en matière d'inaptitude physique de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Maîtriser la réglementation applicable
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à l'inaptitude physique
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Notion d’aptitude médicale du fonctionnaire en comparaison avec les agents contractuels et contrats du droit privé
• Différents degrés d’inaptitude du fonctionnaire
- Au poste
- Aux fonctions du grade
- A toutes fonctions
• Gestion d’inaptitude au poste du fonctionnaire
- Médecin compétent
- Aides possibles
- Démarches d’information/prévention
• Gestion d’inaptitude au grade (reclassement du fonctionnaire)
- Définitions et base juridique
- Médecin compétent
- Nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement (PPR)
. Objet et champ d'application
. Mise en oeuvre
. Bénéficiaire
. Situation ouvrant droit
. Position ouvrant droit
. Procédure
. Déroulement
. Fin
- Reclassement Statutaire
. Procédure
. Modalités
. Disponibilité d'office
. Retraite pour invalidité
. Licenciement
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques et illustrations concrètes
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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