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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Mettre en place la période de préparation au reclassement (PPR) dans les procédures de gestion de l’inaptitude

Programme

Prérequis

Connaitre la réglementation en matière d'inaptitude physique de niveau débutant

Type public

Gestionnaires ou responsables chargés du reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions • Médecins du travail • Assistants sociaux du travail • Psychologues du travail

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable
  • Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à l'inaptitude physique

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

Notion d’aptitude médicale du fonctionnaire en comparaison avec les agents contractuels et contrats du droit privé


Différents degrés d’inaptitude du fonctionnaire

- Au poste

- Aux fonctions du grade

- A toutes fonctions


Gestion d’inaptitude au poste du fonctionnaire

- Médecin compétent

- Aides possibles

- Démarches d’information/prévention


Gestion d’inaptitude au grade (reclassement du fonctionnaire)

- Définitions et base juridique

- Nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement (PPR)
     . Objet et mise en oeuvre
     . Bénéficiaires
     . Procédure
     . Déroulement
     . Fin

- Reclassement Statutaire
     . Procédure
     . Modalités
     . Gestion d'échec du reclassement
     . Disponibilité d'office
     . Retraite pour invalidité
     . Licenciement

Pédagogie

  • Apports de connaissances théoriques et illustrations concrètes
  • Echanges autour des questions/réponses
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire expert en statut de la fonction publique

Prochaines sessions

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