Trouver une formation de référence dans notre catalogue, adapté à vos besoins
Accueil > Catalogue > Catégories > Formation
Programme
Prérequis
Avoir suivi le stage "Droit disciplinaire" ou justifier d’une pratique suffisante, niveau confirmé
Type public
Objectifs
- Maîtriser la procédure disciplinaire pour mieux gérer les dossiers disciplinaires
- Perfectionner et sécuriser ses pratiques
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Rappel pratique des différentes phases de la procédure disciplinaire : engagement de la procédure, saisine du conseil de discipline, convocations, déroulement de la séance, rédaction du procès-verbal…
- Cas pratiques
À partir de documents remis à chaque participant, les stagiaires étudieront les différentes phases liées à la constitution d'un dossier disciplinaire :
- Rédaction du rapport introductif de saisine du conseil de discipline par l'autorité territoriale
- Rédaction du courrier de l'autorité territoriale à l'agent l'informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
- Rédaction de l’acte de l'autorité territoriale portant sanction de l'agent
- Rappel des notions théoriques tout au long de la journée
- Droits et obligations des agents publics
- Notion de faute
- Distinction entre la faute et l'insuffisance professionnelle
- Sanctions applicables
Pédagogie
- À partir de cas pratiques, étude pragmatique de la mise en œuvre de la procédure disciplinaire en rappelant les règles à respecter durant la procédure : de la constitution du dossier disciplinaire à la prise de sanction par l’autorité territoriale
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...