Distinction Mouvements réels et d’ordre

Enjeux des mouvements d’ordre

1) Rappel des principes budgétaires

2) Mouvements d’ordre permettent de respecter les principes budgétaires

3) Ecritures d’ordre permettent donc d’avoir une image fidèle de la comptabilité de la collectivité

Différents mouvements d’ordre

1) Opérations d'ordre au sein de la même section du budget

- Dons et legs

- Focus subvention en nature

2) Opérations d'ordre entre sections

- Dotations aux amortissements ;

- Reprise des subventions d'investissement au compte de résultat ;

- Travaux en régie ;

- Cessions d’immobilisation

- Charge à répartir

3) Opérations d’ordre sans exécution budgétaire

- Autofinancement

- Cessions d’immobilisation

4) Mouvements d’ordre semi-budgétaire

- Provisions pour risques et charges

- Dépréciations d’immobilisation

Ecritures de rattachement et d’équilibre

- Réalisation des crédits

- Rattachement des crédits

- Restes à réaliser

- Détermination et reprise du résultat