LES ENJEUX ET LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REFERENTIEL M57

• Le référentiel M57 : généralités

- Un cadre budgétaire et comptable moderne et souple

- Champ d’application du référentiel M57

- Plans de comptes M57 : développé et abrégé

• Les règles budgétaires assouplies

- La proximité avec les autres référentiels

- Le vote d’un règlement budgétaire et financier

- La gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)

- L’exécution des dépenses suivies en AP/AE avant le vote du budget

- La fongibilité des crédits

- Les dépenses imprévues

• Où trouver la documentation sur le référentiel M57 ?

- Sur le site internet « collectivites-locales.gouv.fr »

- La Foire Aux Questions (FAQ)

• Les travaux préparatoires avant le passage en M57

- Apurement du solde débiteur du compte 1069

- Ventilation des soldes débiteurs des comptes de classe 2 sur les subdivisions des comptes de la M57

QUIZ 1

LES OPERATIONS COMPTABLES COMPLEXES EN M57

• Les immobilisations

- La notion de contrôle des actifs immobilisés

- La comptabilisation des immobilisations par composant

- Les amortissements

• Les provisions/dépréciations en M57

- Définition

- Traitement budgétaire des provisions/dépréciations

- Dispositifs budgétaires d’étalement ou de neutralisation 

Exemples

• Suppression des éléments exceptionnels

- Causes

- Maintien de certaines subdivisions des comptes 67 et 77

•  Les subventions d’investissement versées

- Traitement actuel des subventions d’équipement versées

- Nouveautés intégrées dans la M57

Exemples

QUIZ 2

LES CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES, CHANGEMENTS D’ESTIMATIONS COMPTABLES ET CORRECTIONS D’ERREURS

• Les changements de méthodes comptables

• Les changements d’estimations comptables

Exemple : Plan d’amortissement révisé

• Les corrections d’erreurs sur exercice antérieur

- Méthodologie et exemples

LES EVENEMENTS POST-CLÔTURE

• Présentation du schéma d’écritures dérogatoire

• Illustrations

LES ETATS FINANCIERS EN M57

• Le bilan

• Le compte de résultat

• L’annexe (nouveauté M57)

ZOOM SUR LES COLLECTIVITES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Ce point n’est présenté qu’en cas de représentants de collectivités de moins de 3 500 hab.

LA CHECK-LIST DES TRAVAUX A EFFECTUER DANS L’ANNEE PRECEDANT LA BASCULE

• Pré-requis juridiques

- Les différentes délibérations à préparer

- Le règlement budgétaire et financier

• Pré-requis informatiques

- compatibilité du logiciel financier à la M57 et au prorata temporis

- recensement des logiciels métier interfacés

• Pré-requis comptables

- Apurement du compte 1069

- Transposition des immobilisations en M57