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Programme
Prérequis
Connaître les bases du statut général de la fonction publique, de niveau débutant
Type public
Assistants et Gestionnaires ressources humaines, Responsables et directeurs de ressources humaines
Objectifs
- Connaitre le cadre réglementaire du cumul d’activités et de la déontologie de l’agent cessant ses fonctions
- Savoir apprécier la compatibilité d’une activité privée avec l’emploi public lors d’un cumul ou lors d’une cessation d’activité
- Distinguer l’activité de l’emploi
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
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Contenu
- Principes généraux
- Evolution de la réglementation et le droit actuel
- Principe d’interdiction de cumul et ses raisons
- Agents soumis à l’interdiction de cumul
- Cumul avec une activité privée ou publique
- Activités soumises à déclaration
- Activités soumises à autorisation
. Activités accessoires
. Création d’entreprise
- Cumul avec un emploi public
- Agents à temps non complet
- Situation des agents cessant leurs fonctions
- Obligations de l'agent et Examen de la demande
- Obligations de l’employeur / les risques encourus
- Exercice du contrôle déontologique
- Atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service
- Atteinte à la dignité des fonctions
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples et de retour d’expérience
- De nombreux exercices pratiques
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation.
Qualifications intervenant
Consultante RH, Fonctionnaire en disponibilité de la FP, Ancienne DRH de commune, juriste RH
Prochaines sessions
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