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Programme
Prérequis
- Avoir des connaissances juridique de niveau débutant.
Type public
• Agents intervenant dans les procédures contentieuses administratives ou souhaitant s'y initier
Objectifs
- Prévenir le risque contentieux
- Être capable d’analyser les conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable ou de recours)
- Pouvoir valider les pièces du dossier contentieux.
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Assurer une meilleure sécurité des actes et décisions en connaissant les règles de forme et de fond
- Conseiller sur les conséquences d’un risque contentieux
- Connaître l’office du juge administratif dans l’analyse d’une requête et des moyens
- Pouvoir traiter un contentieux en défense (irrecevabilités diverses, réponses aux moyens de forme et de fond)
- Pouvoir traiter un contentieux en demande (règles de présentation de la requête, articulation des moyens, présentation et effets des conclusions)
- Dynamiser l’instruction et connaître les étapes clés
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de résolutions de cas pratiques
- Échanges entre les participants.
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation.
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
• Consultant Formateur RH
Prochaines sessions
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