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Programme
Prérequis
Maîtriser le statut de la fonction publique, niveau débutant
Type public
Objectifs
Être en mesure de gérer dans les meilleures conditions l’obligation statutaire de protection de l’agent public dans l’exercice de ses fonctions
Infos pratiques
En Visio-conférence par TEAMS, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Protection due au fonctionnaire victime d’une agression (protection contre les attaques quelle qu'en soit la forme)
- Conditions de l’octroi de la protection
- Assistance juridique au cours de la procédure
- L’indemnisation par l’administration du préjudice subi
- Protection due au fonctionnaire mis en cause pénalement
- Conditions de l’octroi de la protection
- Intervention de l’administration dans la procédure
- Assistance juridique au cours de la procédure
- Focus sur :
- n° 1 : étendue de la protection due à l’agent poursuivi
- n° 2 : conflit entre agents revendiquant chacun la protection
- n° 3 : Autonomie du droit de la protection au regard du droit disciplinaire
Pédagogie
- Exposé théorique suivi d’échanges
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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