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Formation

Durée

14 heures sur 2 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
Fiche programme en PDF
VISIO - Reconnaissance et indemnisation de l

Programme

Prérequis

Avoir suivi le stage « Accidents et maladies dont sont victimes les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions » ou avoir une expérience ou justifier d’une pratique suffisante, niveau débutant

Type public

Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des risques professionnels (accidents de service et invalidité)

Objectifs

Étudier toutes les conséquences liées aux accidents de service, maladies professionnelles, autres maladies conduisant à l'invalidité

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Définition du risque professionnel

- Accidents de service (analyse des caractéristiques des accidents de service)

- Maladies professionnelles (analyse des caractéristiques des invalidités)

- Principes de reconnaissance

           . Procédure de déclaration

           . Rôle du conseil médical en formation plénière

- Imputabilité (reconnue, non reconnue)

- Rappel (congés de maladie, secret médical et secret professionnel)

- Reprise ou non-reprise des fonctions

 

  • Procédures d'indemnisation

- Allocation temporaire d'invalidité des agents

          . Constitution et circuit de transmission du dossier

          . Indemnisation et taux pris en compte

          . Paiement et révisions

- Pension d'invalidité CNRACL

          . Analyse des allocataires

          . Constatation de l'inaptitude

          . Constitution et suivi du dossier

          . Taux d'invalidité

          . Calcul de la pension

          . Accessoires (rente d'invalidité, majoration pour tierce personne

          . Notion d'aggravation et conséquences

 

  • Voies de recours

- Recours gracieux

- Recours contentieux

 

Pédagogie

  • Exposés théoriques illustrés d'exemples
  • Support documentaire via PADLET
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation

Qualifications intervenant

Fonctionnaire expert en statut de la fonction publique et protection sociale

Prochaines sessions

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