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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Connaître les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Maîtriser la structure et la rédaction d’un mémoire
- Rédiger un mémoire RH
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de l’administration devant la juridiction
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Présentation d’un mémoire
- Différentes catégories de mémoires
- Constructions, les plans
- Phrases de présentation
- Vocabulaire juridique
- Termes liés à la demande en annulation
- Principes applicables à l’action contentieuse
- Demandes en réparation
- Conditions de recevabilité des recours
- Différentes conditions du recours pour excès de pouvoir (REP)
- Conditions allégées du déféré
- Conditions requises pour le recours de plein contentieux (RPC)
- Moyens utilisés devant le juge pour une annulation
- Moyens de légalité externe
- Moyens de légalité interne
- Variations d’utilisation des moyens relatifs aux faits
- Moyens utilisés dans les mémoires pour une réparation
- Différentes fautes
- Risques et les ruptures de l’égalité
- Droit de la preuve (charge de la preuve et contenu)
- Causes exonératoires
- Demandes complémentaires
- Débat sur la rétroactivité de l’annulation
- Injonctions et astreintes
- Frais irrépétibles et les dépens
Pédagogie
- Alternance de données théoriques et pratiques
- Construction et rédaction des différentes parties d’un mémoire
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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