• Introduction à la déontologie des agents publics (historique et présentation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)

• Mise en place de la fonction de référent déontologue :

- Différentes modalités d’exercice des missions de référent déontologue

- Positionnement et les moyens

- Mise en œuvre d’une communication adéquate de la fonction

• Exercice des fonctions de référent déontologue :

- Une fonction au service des agents : mission de conseil, d'assistance et de prévention

- Une fonction au service des collectivités : mission de prévention par la mise en place d'outils et d'actions de sensibilisation

- Champ de compétences :

          . Obligations et principes déontologiques visées aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 :

                    Principes de dignité, impartialité, intégrité et probité

                    Obligation de neutralité

                    Principe de laïcité

                    Obligation de prévenir et de faire cesser les situations de conflits d’intérêts

                    Obligations déclaratives attachées à certains emplois : déclaration d’intérêts, déclaration de situation patrimoniale

                    Réglementation des cumuls d’activités

                    Règles de saisine de la commission de déontologie

                    Obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle

                    Obligation d’information du public dans le respect des règles d’accès aux documents administratifs

                    Obligation d’obéissance hiérarchique         

          . Article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 et rôle spécifique du référent déontologue dans le cas d’un conflit d’intérêts

• Autres fonctions pouvant être confiées au référent déontologue :

- Fonction de référent laïcité

- Fonction de référent « alerte éthique »