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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maîtriser les dispositions concernant le conditions d'exercice des mandats locaux et les modalités des indemnités (indemnités de fonction, plafonnement et écrêtement, frais de déplacement, formation ...)
- Etre en capacité de répondre aux demandes d'information des élus concernant la gestion de leur situation au regard de leurs indemnités, cotisations, régimes de retraite ...
- Etre en capacité à faire des propositions lors de l'installation d'un mandat : calcul de l'enveloppe des indemnités, accueil des élus, (élaboration du dossier de l'Elu - organisation de rendez-vous d'information en cas de premier mandat) etc...
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
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Contenu
- LES INDEMNITES DE FONCTION
- Nature juridique de l'indemnité de fonction
- Notion d'exercice effectif du mandat
- Barèmes applicables aux indemnités de fonction
- Modalités d'attribution des indemnités de fonction (délibération en début de mandat, tableau récapitulatif, etc.)
- Plafond de l'indemnité de fonction en cas de cumul d'indemnité
- Écrêtement
- Cumuls particuliers (versement d'allocations chômage, etc.)
- LA PROTECTION SOCIALE
- Règles d'assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette...)
- Obligation d'affiliation des élus
- Étendue des droits sociaux
- Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents détachés)
- LA RETRAITE DES ELUS
- Régime de retraite obligatoire
- Régime de retraite par rente
- LA FISCALISATION DES INDEMNITES
- LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
- Frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission
- Frais de déplacement
- LA FORMATION DES ELUS
- Principe (délibérations en début et en cours de mandat)
- Encadrement des crédits de formation
- DIF des élus
- Temps libéré pour la formation (congé de formation)
- LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Autorisation d'absence
- Crédit d'heures
- Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
- LA CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
- Cessation de l'activité professionnelle :
. La situation des élus salariés
. La situation des élus fonctionnaires
- Cessation de mandat d'élu
- L'allocation de fin de mandat
- LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D'INTERETS
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Résolution de cas pratiques
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
Affichage des sessions en cours...