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Programme
Prérequis
- Prérequis pédagogiques : Maîtriser les fondamentaux du statut de la fonction publique et disposer d'une première expérience en gestion de la paie, de la carrière ou des ressources humaines.
- Prérequis techniques : En classe virtuelle, disposer d’un ordinateur par personne, d’une connexion internet stable, d’un navigateur compatible, d’une webcam et d’un micro.
Type public
Objectifs
Infos pratiques
Contenu
- Identifier les éléments de rémunération et leurs règles de calcul
- Traitement indiciaire et détermination de l'indice applicable
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Régime indemnitaire et principaux éléments accessoires
- Indemnités et primes : conditions d'attribution et de maintien
- Supplément familial de traitement
- Indemnité de résidence
- Avantages en nature et autres éléments de rémunération
- Articulation entre rémunération et situation administrative
Cas pratiques : déterminer les éléments de rémunération applicables à une situation donnée
- Gérer les changements de situation ayant un impact sur la rémunération
- Nomination, titularisation et changement de grade
- Avancement d'échelon et avancement de grade
- Reclassement et changement de cadre d'emplois
- Mutation et mobilité
- Détachement et intégration
- Disponibilité et réintégration
- Temps partiel et temps non complet
- Congés et absences ayant une incidence sur la rémunération
Cas pratiques : recalculer la rémunération après un changement de situation
- Traiter les situations complexes de régime indemnitaire
- Conditions d'attribution et de versement des primes et indemnités
- Modulation du régime indemnitaire
- Absences et maintien ou réduction des primes
- Changement de fonctions et modification du régime indemnitaire
- Situation des agents à temps partiel ou à temps non complet
- Articulation entre régime indemnitaire et situation administrative
- Erreurs d'attribution ou de versement
Études de cas : peut-on maintenir, réduire ou supprimer une prime?
- Régulariser les erreurs de rémunération
- Identifier une erreur de rémunération
- Trop-perçu et rémunération indûment versée
- Rémunération insuffisamment versée
- Déterminer les modalités de régularisation
- Prise en compte de la situation de l'agent et des délais applicables
- Échelonnement et récupération des sommes
- Information et accompagnement de l'agent
- Articulation entre régularisation administrative et paie
- Traçabilité de la régularisation
Cas pratiques : comment récupérer ou régulariser une rémunération erronée?
- Gérer les situations particulières et sécuriser les décisions
- Agent dont l'indice ou le classement a été erroné
- Erreur de carrière ayant entraîné une erreur de rémunération
- Rémunération maintenue à tort après un changement de situation
-Situation d'un agent réintégré après une position administrative
- Cumul d'éléments de rémunération ou d'indemnités
- Rémunération en cas d'absence ou de congé
- Contestation par l'agent de sa rémunération
- Identifier les risques de contentieux
Cas final : analyser une situation de rémunération complexe et sécuriser sa régularisation
Pédagogie
- Apports juridiques et méthodologiques ciblés, centrés sur les règles nécessaires à l'analyse des situations de rémunération.
- Analyse et résolution de situations complexes, à partir de cas concrets permettant de déterminer les éléments de rémunération applicables et les modalités de régularisation.
- Cas fil rouge « Le dossier de rémunération à régulariser », dans lequel les participants suivent une situation comportant plusieurs erreurs ou changements de situation et doivent progressivement identifier les anomalies, recalculer la rémunération et proposer une régularisation sécurisée.
- Les stagiaires disposent de supports documentaires accessibles via PADLET ou en téléchargement à partir de leur espace apprenant.
- Un accompagnement pédagogique est assuré pendant la formation par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur, favorisant les échanges, les apports méthodologiques et l’adaptation aux besoins exprimés.
Méthodes d'évaluation
- Avant : questionnaire de recueil des besoins et positionnement via l'espace apprenant (accès transmis par mail).
- Pendant : évaluation continue (échanges, mises en situation, questionnements). Elle permet de vérifier la compréhension, d’ajuster le rythme et de répondre aux difficultés rencontrées.
- Après : évaluation satisfaction et évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, via l'espace apprenant.
- Émargement obligatoire via l'espace apprenant.
- Certificat de réalisation (employeur).
- Attestation de fin de formation (apprenant) Vos résultats au test d’évaluation de l'acquisition des compétences visées par la formation, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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