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Programme
Prérequis
Type public
Objectifs
- Maitriser le nouveau régime de responsabilités des gestionnaires publics locaux
- Comprendre le contenu de la réforme et les démarches à mettre en place
Infos pratiques
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Délai d'accès : Inscription jusqu'à la veille du démarrage de la session
Contactez Gaëlle (01 53 39 14 18, gaelle.ducher@adiaj.org) ou Julien (01 53 39 14 24, julien.laudat@adiaj.org) pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Introduction
- La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics locaux, un changement de paradigmes complet
- De nombreuses questions et inquiétudes pour les agents publics coté ordonnateurs
- Enjeux et dispositif juridique
- Rappel du régime juridique antérieur
. Séparation ordonnateur / comptable public
. Régime de responsabilité des ordonnateurs
. Régime de responsabilité des comptables publics
- Contexte et les enjeux
. Contexte de la réforme
. Enjeux affichés
. Autres enjeux
- Nouveau dispositif juridique
. Principes de la réforme
. Loi de finances 2022 de décembre 2021
. Ordonnance de mars 2022
. Les 2 décrets de décembre 2022
- Caractéristiques du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Les justiciables et les infractions
. Les justiciables
. Les infractions
- Les sanctions et les juridictions
. Les sanctions
. Les juridictions
- Les procédures et les prescriptions
. Les procédures
. Les prescriptions
- Mise en application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics locaux
. Calendrier de déploiement de la réforme
. Période transitoire
- Conséquences sur la production des comptes et sur les régies
. Conséquences sur la production des comptes
. Conséquences sur les régies
- Conséquences sur le fonctionnement et l’organisation des collectivités
- Premiers éléments de jurisprudence
- Mise en place indispensable des démarches de contrôle interne
- Un outil au service de la fiabilisation des comptes des collectivités
. Enjeux de la fiabilisation des comptes de la collectivité
. La nécessaire évolution de la fonction finance
- Contrôle interne comptable et financier
. Enjeux
. Outils et logiques de contrôle
- Les liens avec la certification des comptes
. Expérimentation de la certification des comptes
. Complémentarité des 2 démarches
. Différences
- Conclusion
- Perspective d’évolution de la relation entre ordonnateur et comptable public
Pédagogie
- Apports de connaissances théoriques
- Cas pratiques
- Echanges autour des questions/réponses
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Chaque stagiaire est invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form.
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Certificat de réalisation à l'employeur et Attestation de fin de formation à l'apprenant
Qualifications intervenant
Modalités d'accessibilité
Référent handicap : Volodia TOURTCHINE - 01 53 39 14 17 - volodia.tourtchine@adiaj.org
Prochaines sessions
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