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Programme
Prérequis
Aucun
Type public
Objectifs
- Actualiser les connaissances en la matière
- Conforter l’exercice professionnel en donnant un cadre suffisant
- Favoriser une meilleure prise de décision au regard des situations rencontrées avec l’usager et les partenaires
- Améliorer la prise en compte du respect du droit de l’usager
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
- Présentation générale
- Évolution du droit en la matière
- Enjeux du secret professionnel
- Son appréhension par la société contemporaine entre la demande générale de transparence et la préservation de la vie privée et intime
- Notion de secret professionnel
- Textes en présence
- Composantes légales
- Composantes jurisprudentielles
- Débiteurs du secret professionnel
- Professionnels en général
- Professionnels en relation en relation avec l’intimité de leurs interlocuteurs en particulier
- Secret et l’équipe à laquelle appartient le professionnel
- Secret et la hiérarchie dont dépend le professionnel
- Cas particulier du dossier administratif
- Sanctions de la violation du secret
- Sanctions pénales
- Sanctions disciplinaires
- Sanctions indemnitaires
- Limites du secret professionnel
- Cas légaux
- Cas jurisprudentiels
- Cadre d’une procédure judiciaire
- Procédure de tutelle
- Procédure d’assistance éducative
- Procédure pénale
Pédagogie
- Exposés théoriques illustrés d'exemples
- Études de cas
- Support documentaire via PADLET
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Modalités d’évaluation : Chaque stagiaire est invité par mail à compléter :
- Avant la formation : un questionnaire de positionnement via EvalOne, afin que chacun puisse nous faire remonter ses attentes.
- Après la formation : une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels mises en situation et cas pratiques proposés lors de la formation, vous permettront de compléter, en auto-évaluation, l’attestation de fin de formation envoyée par mail le soir du dernier jour de la formation.
Attestations de la formation : Assiduité et Fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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