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Programme
Prérequis
- Avoir des connaissances en rédaction des actes administratifs de niveau confirmé
Type public
Objectifs
- Sécuriser les actes par une organisation interne fiable et une bonne connaissance du cadre règlementaire
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Identifier les actes et procédures à risques
- Recenser et classer les actes en fonction de leur degré de risques
. Actes susceptibles de recours
. Actes faisant grief, actes créateurs de droit
- Identifier les personnes ressources en matière de contrôle des actes et leurs compétences
. Préfet
. Comptable public
. Juge administratif et juge des comptes
• Maîtriser le cadre réglementaire d’élaboration d’un acte administratif
- Répartition des compétences
- Quel formalisme pour sécuriser les actes de gestion ?
- Points de vigilance (motivation, publicité et caractère exécutoire…)
• Sécuriser les circuits de validation
- Délégations de compétences et de signature
• Cas pratique
Pédagogie
- Exposé théorique
- Exercices pratiques
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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