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Programme
Prérequis
- Travailler ou être amené à travailler sur les cotisations et contributions URSSAF
- Avoir des connaissances de l’URSSAF de niveau débutant
Type public
Objectifs
- Appréhender les différentes cotisations et contributions dues au régime général de la Sécurité sociale
- Étudier le contrôle exercé par l'URSSAF
Infos pratiques
En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA
Contenu
• Présentation de l’organisation générale et des missions des URSSAF
• Contrôle
- La charte du cotisant contrôlé
- Objet du contrôle et personnel en charge du contrôle
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle
• Contentieux
- Phase amiable
- Phase contentieuse
- Le rescrit social
• Agents des collectivités territoriales affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
• Agents des collectivités territoriales non affiliés à la CNRACL
- Règles d'assujettissement
. Situations particulières
- Cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale
. Assiette, nature des cotisations, exonérations
• Dispositions communes à tous les agents
- Les contributions annexes
. Fond national d'aide au logement
. Versement transport
- Les avantages en nature et les frais professionnels
• Déclaration et paiement des cotisations et contributions : modalités
. Fait générateur au 1er janvier 2018
. Proratisation du plafond de sécurité sociale
. N4DS et déclaration annuelle
. DSN : Données Sociales Nominatives
Pédagogie
- Exposé théorique illustré d'exemples
- Support documentaire et paperboard
- Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance
- Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
- Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
- Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
- Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
- Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Méthodes d'évaluation
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Qualifications intervenant
Prochaines sessions
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